Rejet d'ACTA ! Satisfaction mais vigilance

Les Jeunes Socialistes se félicitent du vote du Parlement Européen qui rejette l'accord anti-contrefaçon ACTA.

Cet accord, négocié depuis 2008 entre des différents pays dont le Japon, les États Unis et l'Europe dans des conditions obscures visait à instaurer des règles de lutte contre la contrefaçon qui auraient pu avoir des effets liberticides.

Les droits fondamentaux se voyaient, en effet, relayés en second plan, ACTA créant une supériorité du droit à la propriété intellectuelle. De plus, il visait à imposer aux fournisseurs d'accès la mise en place d'outils de surveillance des utilisations du net par les internautes, allant jusqu'à devoir donner des informations privées en cas de piratage présumé.

Ces dernières semaines, plusieurs commissions du parlement européen avaient proposé le rejet du traité, à l'image de la commission Commerce International, qui a adopté le rapport de David Martin (S&D).

Ce vote marque aussi la force de conviction de la droite populaire européenne, dont fait partie l’UMP, qui a participé activement à la négociation de cet accord avant de ne pas donner de consigne de vote et de courageusement s’abstenir.

Les Jeunes Socialistes resteront vigilants sur cette question afin que les peuples européens ne se voient pas imposer sous une autre forme des règles liberticides.