Financement des partis politiques : rendre publique la liste des donateurs

Par Laurianne DENIAUD, présidente du Mouvement des jeunes socialistes

Quand la démocratie est mise à mal, elle ne retrouve sa force qu’en étant encore plus démocratique. Dans l’affaire Bettencourt, c’est l’ignorance délibérée de la notion de conflit d’intérêt qui choque. Certains cumuls de fonctions, comme celles de ministre des Finances et de trésorier d’un parti, par un homme qui a mis la levée de fonds auprès de riches donateurs au cœur de sa stratégie, sont indignes même s’ils ne sont pas aujourd’hui illégaux. Nous souhaitons qu’ils le deviennent.

Si la loi encadre les financements aux partis politiques, interdisant les dons des personnes morales et limitant ceux des personnes privées, c’est pour éviter que des responsables politiques soient corrompus par des pouvoirs d’argent et en viennent à confondre l’intérêt général avec l’intérêt de leurs donateurs. Ces derniers jours ont permis de révéler à quel point l’UMP a su profiter des failles de la loi de financement des partis politiques. Alors que l’esprit de la loi était de limiter à 7 500 euros les dons d’un individu à un parti et à 4 500 euros les dons à une campagne, la droite sarkozyste a su établir les montages juridiques pour les contourner.

Avec la multiplication des petits partis, il est possible pour un individu de verser 7 500 euros à chacun d’entre eux, qui peuvent financer la même démarche politique. Ainsi nous avons pu apprendre que Mme Bettencourt a versé 7 500 euros à l’UMP mais aussi au microparti de monsieur Woerth, à la campagne de Mme Pécresse, en toute légalité. Placement rentable, quand on sait qu’elle a pu toucher 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal.

Il est en outre impossible de savoir si d’autres versements ont été effectués car il n’y a pas en France de publication de la liste des donateurs et des montants. La publication de telles listes est pourtant courante dans d’autres démocraties. Aux Etats-Unis le Comité fédéral des élections (FEC) publie pour chaque campagne les noms des donateurs, ainsi que leur adresse, le nom de leur employeur et la responsabilité dans l’entreprise de tous ceux qui font des dons supérieurs à 200 dollars. Cela permet de rendre visible les dons effectués par d’importants responsables d’une même entreprise.

Face à un tel climat de fautes et de suspicions, seule une plus grande transparence permettra de redonner confiance aux Français en la politique en s’inspirant des pratiques d’autres démocraties. Il est temps que notre pays adopte une nouvelle loi d’encadrement des financements des partis politiques. Un montant maximal des dons et cotisations aux organisations politiques par personne et par an doit être défini autour de 15 000 euros. La liste et le montant des dons supérieurs à 1 000 euros doivent être publiés. Les dons multiples de hauts responsables d’une même entreprise ou de prête-noms doivent pouvoir être interdits s’il apparaît qu’ils constituent une stratégie d’influence manifeste.