Après la réforme constitutionnelle qui a déséquilibré nos institutions déjà bien déséquilibrées en faveur du président de la République, celle sans queue ni tête de la télévision publique, et tant d'autres, Nicolas Sarkozy s'enfonce encore une fois dans le mépris de nos libertés avec la réforme annoncée de la procédure pénale.
Quelle est donc la nouvelle "fusée intellectuelle" de notre überprésident pour répondre aux émotions qu'il croit être celles de nos concitoyens? La suppression du juge d'instruction, bien sûr !
Quelle est donc la nouvelle "fusée intellectuelle" de notre überprésident pour répondre aux émotions qu'il croit être celles de nos concitoyens? La suppression du juge d'instruction, bien sûr !
La procédure pénale subit des changements incessants depuis 2002 : lois Perben, lois Sarkozy, loi Clément, loi Dati... en y ajoutant la réforme scandaleuse de la carte judiciaire, qui méprise les droits de la défense de justiciables "de seconde zone"...comme les Ardennais. Il arrive bien souvent que des dispositions des lois "anciennes" ne soient même pas appliquées lorsqu'on vote une nouvelle loi ! Résultat, une insécurité juridique permanente, des magistrats perdus et toujours plus de répressif, pour des résultats inexistents. "Tout change, donc rien ne change" est ici, plus qu'ailleurs, le principe qu'applique la droite décomplexée.
La réforme annoncée est dangereuse. Elle vise à supprimer un juge qui n'a pas hésité, au cours de ces dernières années, à tenir tête aux pouvoirs politique et économique corrompus (affaires Elf, Clearstream...), pour transférer ses fonctions... au Parquet !
Or, le Parquet, c'est-à-dire les procureurs de la République, ne sont pas des magistrats indépendants, contrairement aux juges : il ne sont pas inamovibles, ils sont sous l'autorité du Ministre de la Justice, et leur nomination ne fait pas l'objet d'un avis du Conseil supérieur de la Magistrature. Il y a un réel risque que certaines affaires gênantes pour le parti au pouvoir soient étouffées, au seuil de toute instruction.
De plus, on veut confier l'instruction, qui se doit d'être la plus équilibrée et la plus honnête possible, à celui qui sera partie au procès, et même plus : accusateur, soi-disant défendeur de la société ! Il y a une grave confusion qui est envisagée entre accusation et instruction, qui ne manquera pas d'avoir des conséquences sur les droits de la défense et la présomption d'innocence.
La création parallèle d'un juge de l'instruction, qui serait chargé de contrôler de loin l'instruction menée par le Parquet est un leurre dont Sarkozy nous a tant habitué dans ses réformes incessantes et inutiles.
Il serait temps d'arrêter avec cette "démocratie d'émotion" (Robert Badinter), qui trouve ses sources dans une vision fantasmée de l'opinion de nos concitoyens, et qui débouche sur des réformettes liberticides, pour chercher plutôt un vrai moyen de garantir tout à la fois nos libertés et notre sécurité, sans démagogie.
2 commentaires:
juste une petite chose, la création des pôles de l'instruction est une des propositions du rapport d'Outreau... rapport d'une commission, conduit par un socialiste, Mr Vallini, et qui a été voté à l'unanimité à l'Assemblée Nationale, donc par la gauche! La gauche était donc pour la création de pôles d'instruction au moment du vote de ce rapport, et elle savait très bien, que ces pôles seraient créés par selon une certaine population donnée.
Chers amis,
La réforme proposée par le Président de la République est de nature à permettre une justice plus contradictoire et donc plus respectueuse des libertés individuelles et non un recul !
Sur ce point : http://www.jeunepopvallee.canalblog.com
Jack LANG n'avait il pas obtenu il y a quelque temps le soutien unanime de ses amis socialistes, pour proposer une telle réforme.
Avec mes amitiés
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